société civile immobilière
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr......Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patrimoniale. Leurs établissements leur versent des loyers, en échange de la prise en charge
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social........ « Alors que dans une société civile immobilière (SCI), les bénéfices sont redistribués à proportion des apports d’origine », précise Guillaume Lévêque. Certains montages juridiques combinent néanmoins
01/04/2015 01:00:00 -
Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagn...... une fondation ou une société civile immobilière (SCI). D’autres optent pour des formes innovantes permettant des effets de levier, comme les sociétés foncières coopératives à statut d’intérêt général
05/07/2017 00:00:00 -
Les dirigeants de la fédération d’employeurs Fehap répondent aux auteurs d’une tribune, parue dans L...... toutes les parties prenantes et la société civile, bien établie par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette dynamique de réflexion devrait associer dans le même temps, avec leurs différences comme
01/04/2015 01:00:00 -
Prévenir l’obsolescence des bâtiments, rationaliser les coûts de maintenance, adapter les sites aux ...... sa réponse (lire l’entretien). La Fondation OVE (une soixantaine d'ESSMS pour personnes en situation de handicap ou en grande difficulté) a opté pour placer son patrimoine dans des sociétés civiles
04/02/2015 00:00:00 -
Legé (Loire-Atlantique). Historiquement consacrée à la prise en charge médicalisée des personnes âgé...... de construire a suffi », argumente Amélie Leclair, directrice générale de l’association Beauséjour. Pour porter ce nouveau projet, l’organisation a créé une société civile immobilière (SCI) dont
03/11/2015 23:00:00 -
Accueillir, loger, accompagner : ce sont les trois missions des résidences sociales. Gilles Desrumau......, sur la mobilisation de la société civile et sur des réponses solidaires dans les territoires. En cela, le secteur relève une nouvelle fois de l’économie sociale et solidaire qui s'appuie sur la participation croisée
07/11/2012 00:00:00 -
Tensions budgétaires, appels du pied du monde marchand… Le recours à des financements privés, comme ......, un directeur évoque aussi la crainte des « malversations ». « Les montages très audacieux, les sociétés civiles immobilières… C’est toujours autour de ça qu’il y a eu des détournements de fonds. On n’a
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... n’est pas à exclure. Illustration. L’association A a créé une société civile immobilière (SCI) pour gérer son parc immobilier et une filiale qui gère une entreprise adaptée (EA). L’association A a des relations